Fiscalité
La fiscalité des investisseurs est fonction de différents paramètres tels que votre zone géographique et votre situation particulière. Nous vous invitons à vérifier auprès de votre administration fiscale ou de votre conseiller habituel, la fiscalité applicable dans le cas de revenus de capitaux mobiliers. On Finance ne délivre pas de conseil en matière fiscale et ne pourra être tenu responsable de l'interprétation des textes fiscaux applicables dans le pays de résidence fiscal des investisseurs de la plateforme.
La fiscalité des revenus des actions
En principe les plus-values de cessions mobilières ainsi que les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) à l'exception des non-résidents fiscaux français et les personnes morales. Le taux global du PFU est de 30 %, incluant :
- 12,8 % au titre de l'Impôt sur le Revenu
- 17,2 % au titre des Prélèvement Sociaux
On Finance n'applique pas la retenue à la source du PFU pour les plus-values de cessions mobilières (opérations en actions).
Toutefois, sur option du contribuable, les plus-values peuvent être soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le cas échéant, l’option est globale et s’applique à l’ensemble des produits et revenus financiers perçus au cours de la même année.
La fiscalité des revenus des obligations
Les intérêts (ainsi que les primes de non conversion dans le cas des Obligations Convertibles en Actions) perçus lors d'un remboursement d'une opération en obligations sont soumis au régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax), à l'exception des non-résidents fiscaux français et les personnes morales. Le taux global du PFU est de 30 %, incluant :
- 12,8 % au titre de l'Impôt sur le Revenu
- 17,2 % au titre des Prélèvement Sociaux
On Finance n'applique pas la retenue à la source du PFU pour les remboursements des revenus d’intérêts (opérations en obligations).
Toutefois, sur option du contribuable, les intérêts peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu qui sera adapté selon votre taux d'imposition marginal.